En vigueur au 16/08/2026. Document rédigé sur la base du droit sénégalais, en attente de validation par un juriste inscrit au Barreau du Sénégal.
Version 2026-08-14
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles DIEME CONSULTING ET SERVICES (DIEME MOUHAMADOU BACHIR), Entreprise individuelle immatriculée au Sénégal sous le NINEA 012708957 et le RCCM SN ZGR 2025 A 3361, ci-après « Kanomen » ou « la Plateforme », met à disposition des utilisateurs le site et l'application accessibles à l'adresse https://kanomen.app.
Kanomen est une plateforme numérique de mise en relation dédiée aux agriculteurs, éleveurs, transformateurs et acheteurs de produits agricoles et d'élevage de la région de Casamance, au Sénégal. Elle permet à ses utilisateurs de publier des annonces de produits, de les consulter, et d'échanger via une messagerie intégrée.
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
L'accès à la Plateforme, dès la première visite ou lors de la création de compte, est subordonné à l'acceptation expresse et préalable, au moyen d'une ou plusieurs cases à cocher présentées à l'Utilisateur, des trois documents suivants : les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité, et les Mentions Légales. Tant que l'Utilisateur n'a pas coché la ou les cases confirmant avoir lu et accepté ces documents, l'accès à la Plateforme et à ses fonctionnalités lui est refusé.
Cette case à cocher doit être présentée de manière visible, non pré-cochée, avec un lien actif vers chacun des trois documents, avant toute validation de l'inscription. La date et l'heure de cette acceptation, ainsi que la version des documents acceptée, doivent être enregistrées par Kanomen afin de pouvoir en justifier ultérieurement en cas de litige.
La création d'un compte, la publication d'une annonce ou l'utilisation de la messagerie vaut, en tout état de cause, acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.
L'accès à certaines fonctionnalités (publication d'annonce, messagerie) nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement Kanomen de toute utilisation non autorisée de son compte.
L'inscription peut nécessiter la vérification du numéro de téléphone de l'Utilisateur au moyen d'un code de confirmation envoyé par SMS. Cette vérification a pour seul objet de s'assurer de l'identité et de la disponibilité de l'Utilisateur et de limiter la création de comptes frauduleux ou multiples ; elle est indispensable à la création du compte et ne relève pas d'un usage commercial ou promotionnel des données. Les modalités de traitement de ce numéro de téléphone sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures capables de contracter, ou aux personnes morales représentées par un représentant dûment habilité.
Kanomen fournit un service d'intermédiation technique permettant :
Kanomen n'intervient à aucun moment dans la conclusion, l'exécution, le paiement ou la livraison des transactions conclues entre un Vendeur et un Acheteur. La négociation du prix, les modalités de paiement, la remise du produit, le transport et la livraison relèvent exclusivement de l'accord conclu directement entre les Utilisateurs, en dehors de la Plateforme. Kanomen n'est pas partie à ce contrat de vente et n'encaisse, à ce jour, aucun paiement pour le compte des Utilisateurs.
En publiant une annonce, le Vendeur garantit que :
Sont strictement interdites les annonces portant sur des produits illicites, contrefaits, dangereux, ou dont la vente est réglementée ou interdite au Sénégal, ainsi que toute annonce à caractère trompeur, discriminatoire ou frauduleux. Kanomen se réserve le droit, sans préavis ni justification, de retirer ou de suspendre toute annonce ne respectant pas ces règles ou signalée par d'autres Utilisateurs.
Chaque Utilisateur s'engage à :
Kanomen recommande vivement aux Utilisateurs de faire preuve de prudence lors des échanges et transactions, notamment en privilégiant la remise en main propre contre paiement et en se méfiant de toute demande de paiement anticipé suspecte.
Kanomen agit exclusivement en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique de mise en relation. À ce titre, Kanomen :
Kanomen peut afficher, sur la Plateforme, des espaces publicitaires ou des contenus de partenaires (institutions, structures d'accompagnement, établissements financiers ou autres organismes), dans le cadre d'accords de partenariat ou de sponsoring destinés à financer le développement du service.
La présence d'un partenaire, d'une publicité ou d'un logo sur la Plateforme ne constitue en aucun cas une garantie, une recommandation ou une validation par ce partenaire des produits, Vendeurs ou Acheteurs présents sur Kanomen, ni un engagement de ce partenaire dans les transactions entre Utilisateurs. Les conditions spécifiques d'un partenaire (offre de crédit, service bancaire, assurance, etc.) relèvent exclusivement de la relation contractuelle directe entre l'Utilisateur et ce partenaire.
La structure générale de la Plateforme, ses textes, son design, son logo et sa marque « Kanomen » sont la propriété de DIEME CONSULTING ET SERVICES et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable au Sénégal. Toute reproduction non autorisée est interdite.
En publiant un Contenu (texte, photo) sur la Plateforme, l'Utilisateur concède à Kanomen une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de publication, d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ce Contenu aux seules fins de fonctionnement et de promotion de la Plateforme. L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur son Contenu et garantit qu'il détient les droits nécessaires à sa publication.
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Dans les limites permises par la loi sénégalaise, la responsabilité de Kanomen ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant :
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